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Bulletin juridique n°46 – Avril 2011 Un récent rapport de l’Organisation Internationale du Travail a de nouveau estimé, qu’en France, la hausse des dérogations au repos hebdomadaire dominical obéit àdes« préoccupations économiques » sans prendre en compte l’« impact » social pour les salariés. La commission d’experts de l’OIT pour l’application des conventions et…
Informations légales 1. Présentation du site. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.simsf-unsa.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : simsf-unsa – – 15…
Les congés pour événements familiauxSynthèseNaissance, mariage, décès… : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 4 jours, selon les circonstances. A la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être joint une justification (certificat de naissance, de décès,…) de l’événement. Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif…
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Seine-Saint-Denis : ils défilent par centaines pour l’emploiHier, les salariés de l’usine PSA d’Aulnay étaient en tête d’un cortège qui a dénoncé des milliers de suppressions de postes dans le 93
