
bulletin juridique unsa n°51
Bulletin juridique de l’unsa N° 51 décembre 2011Cliquez pour afficher en version pdf–>>>
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Bulletin juridique de l’unsa N° 51 décembre 2011Cliquez pour afficher en version pdf–>>>
Jurisprudence 18_05_2011.Un syndicat qui se désaffilie d’une confédération après l’élection perd le bénéfice de la représentativité acquise.Décision de la cour de cassation, chambre sociale, rendue le 18/05/2011,rejet…
Bulletin juridique n°46 – Avril 2011 Un récent rapport de l’Organisation Internationale du Travail a de nouveau estimé, qu’en France, la hausse des dérogations au repos hebdomadaire dominical obéit àdes« préoccupations économiques » sans prendre en compte l’« impact » social pour les salariés. La commission d’experts de l’OIT pour l’application des conventions et…