dfdfdfdfdfdf
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ,est unstitution représentative du personnel dotée de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail.Mise en place et constitutionLes établissements concernés (Articles L. 236-1 ; L.236-6 du code du travail) L’obligation de constituer un CHSCT…
Représentants du Personnel Les délégués du personnel : missions et moyens d’action Synthèse Élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité…
Le rôle du comité d’entreprise (C.E) Le C.E doît être informé et consulté sur toutes les questions concernant l’organisation du travail et la marche générale de l’entreprise,sur toutes les questions concernant la formation professionnelle (exécution du plan de formation de l’année précédente et projet de plan pour l’année à venir),sur les projets d’évolution d’effectifs et…
