Représentants du Personnel
Les délégués du personnel : missions et moyens d’action
Synthèse Élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS).
Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement.
A savoir
L’employeur est tenu de fournir aux délégués du personnel un formulaire à jour de la convention collective applicable dans l’entreprise.
Sommaire
- Quelles sont les missions des délégués du personnel ?
- Dans quels cas les délégués du personnel assument-ils les missions des autres institutions représentatives du personnel ?
Quels sont les moyens des délégués du personnel ?
- Fiche détaillée