Rôle CHSCT

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ,est unstitution représentative du personnel dotée de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail.Mise en place et constitutionLes établissements concernés (Articles L. 236-1 ; L.236-6 du code du travail) L’obligation de constituer un CHSCT…

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Egalite professionnelle

L’égalité professionnelle homme/femme… SynthèseL’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : interdictions des discriminations en matière d’embauche,absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation),information des salariés et…

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bulletin juridique n° 46 avril 2011

Bulletin juridique avril 2010

  Bulletin juridique n°46 – Avril 2011 Un récent rapport de l’Organisation Internationale du Travail a de nouveau estimé, qu’en France, la hausse des dérogations au repos hebdomadaire dominical obéit àdes« préoccupations économiques » sans prendre en compte l’« impact » social pour les salariés. La commission d’experts de l’OIT pour l’application des conventions et…

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