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Le congé sans soldeSynthèseLe congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour…
Le congé sabbatiqueSynthèseLe congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions précises d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est comprise entre 6 et 11 mois.Le départ en congé fait l’objet d’une demande du salarié et d’une réponse de l’employeur respectant des contraintes…
Le travail à temps partiel SynthèseLe salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans l’entreprise.Le temps partiel peut être mis en place :en application d’un accord collectif,sur décision…
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ,est unstitution représentative du personnel dotée de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail.Mise en place et constitutionLes établissements concernés (Articles L. 236-1 ; L.236-6 du code du travail) L’obligation de constituer un CHSCT…
Représentants du Personnel Les délégués du personnel : missions et moyens d’action Synthèse Élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité…
Le rôle du comité d’entreprise (C.E) Le C.E doît être informé et consulté sur toutes les questions concernant l’organisation du travail et la marche générale de l’entreprise,sur toutes les questions concernant la formation professionnelle (exécution du plan de formation de l’année précédente et projet de plan pour l’année à venir),sur les projets d’évolution d’effectifs et…
Formation (DIF) Le droit individuel à la formation SynthèseLe droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient…
Bilan de compétence Le bilan de compétences: SynthèseLe bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un prestataire extérieur à l’entreprise, selon des étapes bien précises, le bilan de compétences peut être décidé par l’employeur…
